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L'acte de vente de fonds de commerce / Pierre Cousi
Titre : L'acte de vente de fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Cousi, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1961 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'acte de vente de fonds de commerce [texte imprimé] / Pierre Cousi, . - Paris : L.G.D.J., 1961 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 B III 10 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'affaiblissement de la condition des créancier privilégiés spéciaux dans les procédures collectives / Danielle Corrignan-Carsin
Titre : L'affaiblissement de la condition des créancier privilégiés spéciaux dans les procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Danielle Corrignan-Carsin, Editeur : Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble Année de publication : 1977 Importance : 1 vol. ([6]-638 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes L'affaiblissement de la condition des créancier privilégiés spéciaux dans les procédures collectives [texte imprimé] / Danielle Corrignan-Carsin, . - Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble, 1977 . - 1 vol. ([6]-638 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 B IX 9 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les apports aux associations / Géry Delesaille
Titre : Les apports aux associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Géry Delesaille, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (108 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les apports aux associations [texte imprimé] / Géry Delesaille, . - Paris : Jouvre, 1944 . - 1 vol. (108 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2490 B II 38 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les apports aux associations de la loi du 1er juillet 1901 / Jean Hardoin
Titre : Les apports aux associations de la loi du 1er juillet 1901 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hardoin, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les apports aux associations de la loi du 1er juillet 1901 [texte imprimé] / Jean Hardoin, . - Paris : Dalloz, 1933 . - 1 vol. (168 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3172 B III 65 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Des apports effectués aux sociétés à responsabilité limitée / Emile Beauvois
Titre : Des apports effectués aux sociétés à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Beauvois, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des apports effectués aux sociétés à responsabilité limitée [texte imprimé] / Emile Beauvois, . - Lyon : Bosc, 1937 . - 1 vol. (236 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1730 B II 17 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Arbitrage et clause compromissoire en matière commerciale / René Guibert
Titre : Arbitrage et clause compromissoire en matière commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : René Guibert, Editeur : Bordeaux : Cadoret Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Arbitrage et clause compromissoire en matière commerciale [texte imprimé] / René Guibert, . - Bordeaux : Cadoret, 1929 . - 1 vol. (152 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 B I 8 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'arbitrage commercial international. Préface de Berthold Goldman. / Philippe Foucharrd
Titre : L'arbitrage commercial international. Préface de Berthold Goldman. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Foucharrd, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1964 Importance : 1 vol. ([2]-X-614 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon L'arbitrage commercial international. Préface de Berthold Goldman. [texte imprimé] / Philippe Foucharrd, . - Paris : Dalloz, 1964 . - 1 vol. ([2]-X-614 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2803 B I 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'assainissement des sociétés par action avant déport du bilan / Camille Breton
Titre : L'assainissement des sociétés par action avant déport du bilan Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Breton, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (308 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'assainissement des sociétés par action avant déport du bilan [texte imprimé] / Camille Breton, . - Paris : Sirey, 1929 . - 1 vol. (308 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1999 B III 9 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les auxiliaires de la justice près le Tribunal de Commerce / Bernard Hardy
Titre : Les auxiliaires de la justice près le Tribunal de Commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Hardy, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (224 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les auxiliaires de la justice près le Tribunal de Commerce [texte imprimé] / Bernard Hardy, . - Paris : Lavergne, 1940 . - 1 vol. (224 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3173 B I 10 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Des avantages de la mise en société pour une entreprise industrielle, commerciale ou agricole / Edmound Collot
Titre : Des avantages de la mise en société pour une entreprise industrielle, commerciale ou agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmound Collot, Editeur : Imripé à Dijon : Lépagnez Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Des avantages de la mise en société pour une entreprise industrielle, commerciale ou agricole [texte imprimé] / Edmound Collot, . - Imripé à Dijon : Lépagnez, 1933 . - 1 vol. (172 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Dijon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2295 B II ? Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La cession des fonds de commerce du point de vue économique / Pierre Bercot
Titre : La cession des fonds de commerce du point de vue économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bercot, Editeur : Rodez : Subervie Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La cession des fonds de commerce du point de vue économique [texte imprimé] / Pierre Bercot, . - Rodez : Subervie, 1933 . - 1 vol. (200 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1765 B III 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les chambres de commerce / M. Herscher
Titre : Les chambres de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Herscher, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les chambres de commerce [texte imprimé] / M. Herscher, . - Paris : Librairie Technique, 1937 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3214 B I 11 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les chambres de commerce dans l'économie française / Benjamin Ippolito
Titre : Les chambres de commerce dans l'économie française Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Ippolito, Editeur : Bordeaux : Delmas Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. ([2]-196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Les chambres de commerce dans l'économie française [texte imprimé] / Benjamin Ippolito, . - Bordeaux : Delmas, 1945 . - 1 vol. ([2]-196 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3283 B I 12 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la clause d'intérêts fixes / René Estavialle
Titre : De la clause d'intérêts fixes Type de document : texte imprimé Auteurs : René Estavialle, Editeur : Albi : Imprimerie Coopérative du Sud-Ouest Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De la clause d'intérêts fixes [texte imprimé] / René Estavialle, . - Albi : Imprimerie Coopérative du Sud-Ouest, 1929 . - 1 vol. (152 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2741 B II 50 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux / Pierre Delemazure
Titre : Les clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Delemazure, Editeur : Bergues : Barberz Année de publication : 1947 Importance : 1 vol. ([4]-200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Les clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux [texte imprimé] / Pierre Delemazure, . - Bergues : Barberz, 1947 . - 1 vol. ([4]-200 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2487 B II ? Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les commissaires aux apports et les commissaires aux comptes dans les sociétés par actions / Clément-Jean Gayet
Titre : Les commissaires aux apports et les commissaires aux comptes dans les sociétés par actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément-Jean Gayet, Editeur : Toulouse : Affre Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Les commissaires aux apports et les commissaires aux comptes dans les sociétés par actions [texte imprimé] / Clément-Jean Gayet, . - Toulouse : Affre, 1936 . - 1 vol. (140 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2973 B II 64 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La commission des opérations de bourse et le droit des sociétés / Nicole Decoopman
Titre : La commission des opérations de bourse et le droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Decoopman, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1980 Importance : 1 vol. (VIII-256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit La commission des opérations de bourse et le droit des sociétés [texte imprimé] / Nicole Decoopman, . - Paris : Economica, 1980 . - 1 vol. (VIII-256 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2461 B II 99 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite / Jacques Garnier
Titre : De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Garnier, Editeur : Paris : Enault Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([2]-118 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la compétence du tribunal de commerce en matière de faillite [texte imprimé] / Jacques Garnier, . - Paris : Enault, 1936 . - 1 vol. ([2]-118 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2935 B IX 18 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice / Michel Erhard-Schieble
Titre : Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Erhard-Schieble, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. ([4]-136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice [texte imprimé] / Michel Erhard-Schieble, . - Paris : L.G.D.J., 1936 . - 1 vol. ([4]-136 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2732 B IX 14 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La concurrence déloyale ou illicite. Essai d'élaboration d'un système législatif d'après les données de la jurisprudence et du droit comparée / Henri Godinot
Titre : La concurrence déloyale ou illicite. Essai d'élaboration d'un système législatif d'après les données de la jurisprudence et du droit comparée Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Godinot, Editeur : Nancy : Bailly et Weltstein Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (488 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy La concurrence déloyale ou illicite. Essai d'élaboration d'un système législatif d'après les données de la jurisprudence et du droit comparée [texte imprimé] / Henri Godinot, . - Nancy : Bailly et Weltstein, 1932 . - 1 vol. (488 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3045 B III 15 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les consortiums en France pendant la guerre / Raymond Guilhon
Titre : Les consortiums en France pendant la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Guilhon, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les consortiums en France pendant la guerre [texte imprimé] / Raymond Guilhon, . - Paris : L.G.D.J., 1924 . - 1 vol. (112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3126 B II 59 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers / Elisabeth Gayet
Titre : La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Gayet, Editeur : Paris : Jouve Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La continuation des sociétés de personnes avec les héritiers [texte imprimé] / Elisabeth Gayet, . - Paris : Jouve, 1932 . - 1 vol. (248 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2974 B II 63 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Contrefaçon et imitation frauduleuse des marques de fabrique / Jean Bernascon
Titre : Contrefaçon et imitation frauduleuse des marques de fabrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bernascon, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Contrefaçon et imitation frauduleuse des marques de fabrique [texte imprimé] / Jean Bernascon, . - Lyon : Bosc, 1941 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 B IV 1 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La demande de renouvellement de bail dans les lois sur la propriété commerciale / Henri Galland
Titre : La demande de renouvellement de bail dans les lois sur la propriété commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Galland, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (XXX-272 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon La demande de renouvellement de bail dans les lois sur la propriété commerciale [texte imprimé] / Henri Galland, . - Lyon : Bosc, 1934 . - 1 vol. (XXX-272 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2915 B III 16 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La dissolution des sociétés pour justes motifs. Étude de l'article 1871 du Code Civil / Jacques Duquesnoy
Titre : La dissolution des sociétés pour justes motifs. Étude de l'article 1871 du Code Civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Duquesnoy, Editeur : Lille : Giard Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. (348 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La dissolution des sociétés pour justes motifs. Étude de l'article 1871 du Code Civil [texte imprimé] / Jacques Duquesnoy, . - Lille : Giard, s.d. . - 1 vol. (348 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2688 B II 43 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La distribution de dividendes fictifs / Adrien Becauey
Titre : La distribution de dividendes fictifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Becauey, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (IV-216 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux La distribution de dividendes fictifs [texte imprimé] / Adrien Becauey, . - Paris : L.G.D.J., 1939 . - 1 vol. (IV-216 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1735 B II 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le droit préférentiel de souscription de l'actionnaire / Alain Couret
Titre : Le droit préférentiel de souscription de l'actionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Couret, Editeur : Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble Année de publication : 1978 Importance : 1 vol. ([8]-[6]-1006 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le droit préférentiel de souscription de l'actionnaire [texte imprimé] / Alain Couret, . - Grenoble : Service de reproduction des these de l'université des siences sociales de Grenoble, 1978 . - 1 vol. ([8]-[6]-1006 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2359 B II ? Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le droit au renouvellement du bail commercial / Fougères
Titre : Le droit au renouvellement du bail commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Fougères, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([4]-168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le droit au renouvellement du bail commercial [texte imprimé] / Fougères, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. ([4]-168 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2840 B III 14 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Du droit de souscription en cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions / Frédéric Chevalier
Titre : Du droit de souscription en cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Chevalier, Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Du droit de souscription en cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions [texte imprimé] / Frédéric Chevalier, . - Paris : P.U.F., 1926 . - 1 vol. (240 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2230 B II 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le droit de vote dans les assemblées générales des sociétés par actions / Pierre Chesnelong
Titre : Le droit de vote dans les assemblées générales des sociétés par actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Chesnelong, Editeur : Toulouse : Libr.-Impr. Saint-Cyprien Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. ([2]-XIV-240 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le droit de vote dans les assemblées générales des sociétés par actions [texte imprimé] / Pierre Chesnelong, . - Toulouse : Libr.-Impr. Saint-Cyprien, 1924 . - 1 vol. ([2]-XIV-240 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2229 B II 24 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les droits des associés non gérants dans les sociétés à responsabilité limitée / Charles Choukroun
Titre : Les droits des associés non gérants dans les sociétés à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Choukroun, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1956 Importance : 1 vol. ([4]-236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les droits des associés non gérants dans les sociétés à responsabilité limitée [texte imprimé] / Charles Choukroun, . - Paris : L.G.D.J., 1956 . - 1 vol. ([4]-236 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2254 B II 37 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les droits du loueur d'objets mobiliers en cas de faillite du preneur / Jean Debroise
Titre : Les droits du loueur d'objets mobiliers en cas de faillite du preneur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Debroise, Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. ([5]-309 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les droits du loueur d'objets mobiliers en cas de faillite du preneur [texte imprimé] / Jean Debroise, . - 1967 . - 1 vol. ([5]-309 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2453 B IX 12 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les droits propres de l'actionnaire / Jean Du Garreau de la Méchenie
Titre : Les droits propres de l'actionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Du Garreau de la Méchenie, Editeur : Paris : Les Presses Modernes Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (276 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Les droits propres de l'actionnaire [texte imprimé] / Jean Du Garreau de la Méchenie, . - Paris : Les Presses Modernes, 1937 . - 1 vol. (276 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2940 B II 62 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De l'enquête préalable au jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire / Jacques Godchot
Titre : De l'enquête préalable au jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Godchot, Editeur : Toulouse : Impr. Toulousaine Année de publication : 1940 Importance : 1 vol. (260 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse De l'enquête préalable au jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire [texte imprimé] / Jacques Godchot, . - Toulouse : Impr. Toulousaine, 1940 . - 1 vol. (260 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3042 B IX 16 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'escompte en compte courant et ses garanties / Raymond Emery
Titre : L'escompte en compte courant et ses garanties Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Emery, Editeur : Paris : Duvinage Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (288 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris L'escompte en compte courant et ses garanties [texte imprimé] / Raymond Emery, . - Paris : Duvinage, 1933 . - 1 vol. (288 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2725 B IX 25 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Essai critique sur les conceptions du droit français et du droit allemand en matière de publicité légale des sociétés de commerce et sur leur combinaison en Alsace en Loraine / Auguste Clausing
Titre : Essai critique sur les conceptions du droit français et du droit allemand en matière de publicité légale des sociétés de commerce et sur leur combinaison en Alsace en Loraine Type de document : texte imprimé Auteurs : Auguste Clausing, Editeur : Paris : Jouvre Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (332 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Strasbourg Essai critique sur les conceptions du droit français et du droit allemand en matière de publicité légale des sociétés de commerce et sur leur combinaison en Alsace en Loraine [texte imprimé] / Auguste Clausing, . - Paris : Jouvre, 1929 . - 1 vol. (332 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Strasbourg Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2275 B II 30 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Essai d'une théorie du partage des sociétés commerciales / Anne Bonjean-Moillo
Titre : Essai d'une théorie du partage des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Bonjean-Moillo, Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (2-IX-400 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Essai d'une théorie du partage des sociétés commerciales [texte imprimé] / Anne Bonjean-Moillo, . - 1967 . - 1 vol. (2-IX-400 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1897 B II 15 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Étude sur l'évolution de la nationalité des sociétés en France / René Gain
Titre : Étude sur l'évolution de la nationalité des sociétés en France Type de document : texte imprimé Auteurs : René Gain, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (256 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Étude sur l'évolution de la nationalité des sociétés en France [texte imprimé] / René Gain, . - Paris : Dalloz, 1924 . - 1 vol. (256 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2906 B II 60 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De l'évolution de la faillite droit en français / Louis Antoine
Titre : De l'évolution de la faillite droit en français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Antoine, Auteur Editeur : Nirot : Imprimerie Poiterine Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers De l'évolution de la faillite droit en français [texte imprimé] / Louis Antoine, Auteur . - Nirot : Imprimerie Poiterine, 1924 . - 1 vol. (164 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Potiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1568 B IX 1 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Évolution de l'idée de commercialité / Maurice Chavrier
Titre : Évolution de l'idée de commercialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Chavrier, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-174 p. ) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Évolution de l'idée de commercialité [texte imprimé] / Maurice Chavrier, . - Lyon : Bosc, 1935 . - 1 vol. ([4]-174 p. ).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2221 B I ? Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'exclusion d'une associé / Bernard Caillaud
Titre : L'exclusion d'une associé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Caillaud, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1966 Importance : 1 vol. (282 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux L'exclusion d'une associé [texte imprimé] / Bernard Caillaud, . - Paris : Sirey, 1966 . - 1 vol. (282 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2067 B II 51 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Une formule nouvelle d'organisation économique la société d'économie mixte / Alexandre Bret
Titre : Une formule nouvelle d'organisation économique la société d'économie mixte Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Bret, Editeur : Lyon : Imprimerie Express Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (234 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Une formule nouvelle d'organisation économique la société d'économie mixte [texte imprimé] / Alexandre Bret, . - Lyon : Imprimerie Express, 1925 . - 1 vol. (234 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1997 B II 10 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les fusions de sociétés d'assurances / M. Fleureau
Titre : Les fusions de sociétés d'assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Fleureau, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([8]-210 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les fusions de sociétés d'assurances [texte imprimé] / M. Fleureau, . - Paris : L.G.D.J., 1933 . - 1 vol. ([8]-210 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2820 B II 53 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La gérance dans les sociétés à responsabilité limitée / Ahmad Assayech
Titre : La gérance dans les sociétés à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmad Assayech, Auteur Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1938 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La gérance dans les sociétés à responsabilité limitée [texte imprimé] / Ahmad Assayech, Auteur . - Paris : Lavergne, 1938 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1599 B II 1 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Gérance et location des fonds de commerce / Ch. Granger
Titre : Gérance et location des fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Granger, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. ([4]-156 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Gérance et location des fonds de commerce [texte imprimé] / Ch. Granger, . - Paris : L.G.D.J., 1929 . - 1 vol. ([4]-156 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3083 B III 17 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les groupements financiers d'études / G.-J. Daygrand
Titre : Les groupements financiers d'études Type de document : texte imprimé Auteurs : G.-J. Daygrand, Editeur : Paris : Sagot Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (132 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les groupements financiers d'études [texte imprimé] / G.-J. Daygrand, . - Paris : Sagot, 1924 . - 1 vol. (132 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2442 B II 40 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les groupements de porteurs d'obligations de sociétés françaises. Étude spéciale du Décret-loi du 30 octobre 1935 / Louis Dulong
Titre : Les groupements de porteurs d'obligations de sociétés françaises. Étude spéciale du Décret-loi du 30 octobre 1935 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dulong, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([6]-170 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les groupements de porteurs d'obligations de sociétés françaises. Étude spéciale du Décret-loi du 30 octobre 1935 [texte imprimé] / Louis Dulong, . - Paris : Librairie Technique, 1937 . - 1 vol. ([6]-170 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2654 B II 42 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'importance économique de la marque. Préface de J. Lajugie. / Claude Henri Giraud
Titre : L'importance économique de la marque. Préface de J. Lajugie. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Henri Giraud, Editeur : Limoges : Bontemps Année de publication : 1965 Importance : 1 vol. (X-346 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux L'importance économique de la marque. Préface de J. Lajugie. [texte imprimé] / Claude Henri Giraud, . - Limoges : Bontemps, 1965 . - 1 vol. (X-346 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3027 B IV 8 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De l'influence de la profession sur le caractère civil commercial des actes juridiques / Emile Blais
Titre : De l'influence de la profession sur le caractère civil commercial des actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Blais, Editeur : Paris : Impr. Du Poitou Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (96 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers De l'influence de la profession sur le caractère civil commercial des actes juridiques [texte imprimé] / Emile Blais, . - Paris : Impr. Du Poitou, 1924 . - 1 vol. (96 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1844 B I 2 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées au procédures de faillite et de liquidation judiciaire / J Alméras
Titre : Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées au procédures de faillite et de liquidation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : J Alméras, Auteur Editeur : Paris : P.U.F. Année de publication : 1924 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées au procédures de faillite et de liquidation judiciaire [texte imprimé] / J Alméras, Auteur . - Paris : P.U.F., 1924 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1542 B IX 2 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt L'interdiction temporaire de négociation d'actions d'apport / Pierre Escouboué
Titre : L'interdiction temporaire de négociation d'actions d'apport Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Escouboué, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. ([8]-112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse L'interdiction temporaire de négociation d'actions d'apport [texte imprimé] / Pierre Escouboué, . - Toulouse : Boisseau, 1934 . - 1 vol. ([8]-112 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2736 B II 48 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De l'intuitus personne dans la société anonyme / Guillaume Camerlynck
Titre : De l'intuitus personne dans la société anonyme Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Camerlynck, Editeur : Paris : Pedone Année de publication : 1929 Importance : 1 vol. (182 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De l'intuitus personne dans la société anonyme [texte imprimé] / Guillaume Camerlynck, . - Paris : Pedone, 1929 . - 1 vol. (182 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2081 B II 20 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire / Serge-Dominique Castellan
Titre : Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge-Dominique Castellan, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1965 Importance : 1 vol. ([4]-IV-208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire [texte imprimé] / Serge-Dominique Castellan, . - Paris : Sirey, 1965 . - 1 vol. ([4]-IV-208 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2129 B IX 10 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Know-how et propriété industrielle. Préface d'André Françon. / André Françon
Titre : Know-how et propriété industrielle. Préface d'André Françon. Type de document : texte imprimé Auteurs : André Françon, Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. (480 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Know-how et propriété industrielle. Préface d'André Françon. [texte imprimé] / André Françon, . - 1974 . - 1 vol. (480 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2870 B IV 5 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes / Jacqueline Bulharowski
Titre : La loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Bulharowski, Editeur : Paris : Société d'Edition et de Publicité Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes [texte imprimé] / Jacqueline Bulharowski, . - Paris : Société d'Edition et de Publicité, 1941 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2038 B II 2 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire / Henri Carrié
Titre : De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Carrié, Editeur : Lyon : Bosc Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire [texte imprimé] / Henri Carrié, . - Lyon : Bosc, 1926 . - 1 vol. (176 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Montpellier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2115 B IX 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Des moyens donnés aux obligataires pour assurer leur protection contre les actes des sociétés anonymes / Aimé Dubuis
Titre : Des moyens donnés aux obligataires pour assurer leur protection contre les actes des sociétés anonymes Type de document : texte imprimé Auteurs : Aimé Dubuis, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (168 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des moyens donnés aux obligataires pour assurer leur protection contre les actes des sociétés anonymes [texte imprimé] / Aimé Dubuis, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1934 . - 1 vol. (168 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2631 B II 44 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Des Moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat / Xavier Bouvier
Titre : Des Moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Bouvier, Editeur : Laval : Barnéoud Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Des Moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat [texte imprimé] / Xavier Bouvier, . - Laval : Barnéoud, 1935 . - 1 vol. (128 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1970 B IX 4 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La nature du droit de vote de l'actionnaire dans les assemblées des sociétés par actions / Jean Chargé
Titre : La nature du droit de vote de l'actionnaire dans les assemblées des sociétés par actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Chargé, Editeur : Poitiers : Basile Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers La nature du droit de vote de l'actionnaire dans les assemblées des sociétés par actions [texte imprimé] / Jean Chargé, . - Poitiers : Basile, 1937 . - 1 vol. (164 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2191 B II 26 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la nature juridique et de l'affectation des primes d'émission / Maurice Bardollet
Titre : De la nature juridique et de l'affectation des primes d'émission Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Bardollet, Auteur Editeur : Lyon : Durand-Girard Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon De la nature juridique et de l'affectation des primes d'émission [texte imprimé] / Maurice Bardollet, Auteur . - Lyon : Durand-Girard, 1925 . - 1 vol. (136 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lyon Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1668 B II 5 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés par actions. Contribution à l'étude de la nature juridique de la société par actions. / Roger Granger
Titre : La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés par actions. Contribution à l'étude de la nature juridique de la société par actions. Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Granger, Editeur : Reims : Matot-Braine Année de publication : 1951 Importance : 1 vol. (388 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés par actions. Contribution à l'étude de la nature juridique de la société par actions. [texte imprimé] / Roger Granger, . - Reims : Matot-Braine, 1951 . - 1 vol. (388 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3085 B II 58 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire / Gilbert Granchet
Titre : La notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Granchet, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1962 Importance : 1 vol. ([8]-236 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire [texte imprimé] / Gilbert Granchet, . - Paris : L.G.D.J., 1962 . - 1 vol. ([8]-236 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3079 B IX 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La notion de direction dans les sociétés anonymes et le législation de 1940 / Louis Czulowski
Titre : La notion de direction dans les sociétés anonymes et le législation de 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Czulowski, Editeur : Toulouse : Impr. De Sud Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La notion de direction dans les sociétés anonymes et le législation de 1940 [texte imprimé] / Louis Czulowski, . - Toulouse : Impr. De Sud, 1943 . - 1 vol. (184 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2397 B II 36 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La notion de dividendes fictifs / Alain Barrault
Titre : La notion de dividendes fictifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Barrault, Auteur Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (260 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La notion de dividendes fictifs [texte imprimé] / Alain Barrault, Auteur . - Paris : Domat-Montchrestien, 1937 . - 1 vol. (260 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1679 B II 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Du nouveau commerce entrepris par le failli pendant sa faillite / Marcel Godin
Titre : Du nouveau commerce entrepris par le failli pendant sa faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Godin, Editeur : Nancy : Impr. Lorraine Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. ([2]-XVIII-180 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Du nouveau commerce entrepris par le failli pendant sa faillite [texte imprimé] / Marcel Godin, . - Nancy : Impr. Lorraine, 1925 . - 1 vol. ([2]-XVIII-180 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3043 B IX 15 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le nouveau statut de la fonction d'administrateur de sociétés anonymes / Romain Aymard
Titre : Le nouveau statut de la fonction d'administrateur de sociétés anonymes Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Aymard, Auteur Editeur : Toulouse : Impimerie Moderne Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Le nouveau statut de la fonction d'administrateur de sociétés anonymes [texte imprimé] / Romain Aymard, Auteur . - Toulouse : Impimerie Moderne, 1937 . - 1 vol. (208 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1632 B II 18 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La nouvelle organisation de la Banque de France / Marcel Dufaur
Titre : La nouvelle organisation de la Banque de France Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Dufaur, Editeur : Toulouse : Boisseau Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. ([8]-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La nouvelle organisation de la Banque de France [texte imprimé] / Marcel Dufaur, . - Toulouse : Boisseau, 1937 . - 1 vol. ([8]-248 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2638 B II 51 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le particularisme de la condition juridique des personnes morales de droit privé / Pierre Coulombel
Titre : Le particularisme de la condition juridique des personnes morales de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Coulombel, Editeur : Langres : Imprimerie Moderne Année de publication : 1950 Importance : 1 vol. (408 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Le particularisme de la condition juridique des personnes morales de droit privé [texte imprimé] / Pierre Coulombel, . - Langres : Imprimerie Moderne, 1950 . - 1 vol. (408 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2354 B II 34 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le pas de porte / Marcelle Balland
Titre : Le pas de porte Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcelle Balland, Auteur Editeur : Nancy : Thomas Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (172 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Le pas de porte [texte imprimé] / Marcelle Balland, Auteur . - Nancy : Thomas, 1935 . - 1 vol. (172 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1654 B III 2 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la perte des trois quarts du capital social dans les sociétés anonymes. (...) / Pierre Blanc
Titre : De la perte des trois quarts du capital social dans les sociétés anonymes. (...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blanc, Editeur : Evreux : Hérissey Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (164 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la perte des trois quarts du capital social dans les sociétés anonymes. (...) [texte imprimé] / Pierre Blanc, . - Evreux : Hérissey, 1939 . - 1 vol. (164 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1848 B II 7 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les pouvoirs des assemblées d'obligataires / Georges Hureau
Titre : Les pouvoirs des assemblées d'obligataires Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Hureau, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1948 Importance : 1 vol. ([4]-424 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les pouvoirs des assemblées d'obligataires [texte imprimé] / Georges Hureau, . - Paris : Rousseau, 1948 . - 1 vol. ([4]-424 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3269 B II 66 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La prépondérance nationale dans les sociétés par actions / Jean Boyer
Titre : La prépondérance nationale dans les sociétés par actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Boyer, Editeur : Paris : Sagot Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (212 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La prépondérance nationale dans les sociétés par actions [texte imprimé] / Jean Boyer, . - Paris : Sagot, 1926 . - 1 vol. (212 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1977 B II 12 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La présentation et le contrôle des comptes des sociétés anonymes en Angleterre et en France / Serge Blind
Titre : La présentation et le contrôle des comptes des sociétés anonymes en Angleterre et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Blind, Editeur : Paris : TEPAC Année de publication : 1945 Importance : 1 vol. (188 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La présentation et le contrôle des comptes des sociétés anonymes en Angleterre et en France [texte imprimé] / Serge Blind, . - Paris : TEPAC, 1945 . - 1 vol. (188 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1860 B II 16 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le problème des coobligés en État de faillite / Robert Dumont
Titre : Le problème des coobligés en État de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Dumont, Editeur : Amiens : Imprimerie du Progrès de la Somme Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (140 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Le problème des coobligés en État de faillite [texte imprimé] / Robert Dumont, . - Amiens : Imprimerie du Progrès de la Somme, 1939 . - 1 vol. (140 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2661 B IX 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le problème de la responsabilité dans le payement des ordres de virement falsifiées / Jacques Hermann
Titre : Le problème de la responsabilité dans le payement des ordres de virement falsifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Hermann, Editeur : Paris : Rousseau Année de publication : 1930 Importance : 1 vol. ([6]-84 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le problème de la responsabilité dans le payement des ordres de virement falsifiées [texte imprimé] / Jacques Hermann, . - Paris : Rousseau, 1930 . - 1 vol. ([6]-84 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3212 B I 38 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la procédure en matière de propriété commerciale / Pierre Boitel
Titre : De la procédure en matière de propriété commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Boitel, Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (XVI-248 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De la procédure en matière de propriété commerciale [texte imprimé] / Pierre Boitel, . - Paris : Librairie Technique, 1935 . - 1 vol. (XVI-248 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1889 B III 9 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La production des livres de commerce en justice / Joseph Ayraud
Titre : La production des livres de commerce en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Ayraud, Auteur Editeur : Toulouse : Impimerie Ouvrière Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (196 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La production des livres de commerce en justice [texte imprimé] / Joseph Ayraud, Auteur . - Toulouse : Impimerie Ouvrière, 1933 . - 1 vol. (196 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1635 B I 1 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les promesses de vente de fonds de commerce / Christian Biquez
Titre : Les promesses de vente de fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Biquez, Editeur : Le Havre : Imp. De la Presse Année de publication : 1958 Importance : 1 vol. (8-VIII-280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Caen Les promesses de vente de fonds de commerce [texte imprimé] / Christian Biquez, . - Le Havre : Imp. De la Presse, 1958 . - 1 vol. (8-VIII-280 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Caen Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1841 B III 8 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La propriété commerciale / Paul Fournet
Titre : La propriété commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Fournet, Editeur : Lille : Robbe Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (182 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille La propriété commerciale [texte imprimé] / Paul Fournet, . - Lille : Robbe, 1925 . - 1 vol. (182 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Lille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2805 B III 13 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La propriété commerciale. Étude de droit comparé / André Degueldre
Titre : La propriété commerciale. Étude de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : André Degueldre, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([2]-128 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La propriété commerciale. Étude de droit comparé [texte imprimé] / André Degueldre, . - Paris : Sirey, 1935 . - 1 vol. ([2]-128 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2465 B II 12 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La protection du nom commercial en droit français et en droit allemand comparés / Victor-Auguste-Raymond Berger-Vachon
Titre : La protection du nom commercial en droit français et en droit allemand comparés Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor-Auguste-Raymond Berger-Vachon, Editeur : Alger : Pfister Année de publication : 1928 Importance : 1 vol. (192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger La protection du nom commercial en droit français et en droit allemand comparés [texte imprimé] / Victor-Auguste-Raymond Berger-Vachon, . - Alger : Pfister, 1928 . - 1 vol. (192 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Alger Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1775 B III 5 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La publicité légale des sociétés de commerce. Étude de droit comparé et législation / Georges Fox
Titre : La publicité légale des sociétés de commerce. Étude de droit comparé et législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Fox, Editeur : Metz : Impr. Du Journal Le Lorrain Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. ([4]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy La publicité légale des sociétés de commerce. Étude de droit comparé et législation [texte imprimé] / Georges Fox, . - Metz : Impr. Du Journal Le Lorrain, 1935 . - 1 vol. ([4]-192 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Nancy Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2858 B II 53 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité limitée / Georges Broche
Titre : De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Broche, Editeur : Paris : Domat-Montchrestien Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (112 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris De quelques caractères de la gérance dans la société à responsabilité limitée [texte imprimé] / Georges Broche, . - Paris : Domat-Montchrestien, 1933 . - 1 vol. (112 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2012 B II 3 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Rapprochement des diverses sociétés. Transmissibilité des parts sociales. / Roger Girard
Titre : Rapprochement des diverses sociétés. Transmissibilité des parts sociales. Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Girard, Editeur : Grenoble : Grands Etablissements de l'Imprimerie Générale Année de publication : 1937 Importance : 1 vol. (200 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Rapprochement des diverses sociétés. Transmissibilité des parts sociales. [texte imprimé] / Roger Girard, . - Grenoble : Grands Etablissements de l'Imprimerie Générale, 1937 . - 1 vol. (200 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3024 B II 57 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937) / Jean Geoffroy
Titre : La règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Geoffroy, Editeur : Avignon : Barthélemy Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (176 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble La règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937) [texte imprimé] / Jean Geoffroy, . - Avignon : Barthélemy, 1939 . - 1 vol. (176 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2988 B IX 17 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le réhabilitation commerciale des faillis / Marc Cousin
Titre : Le réhabilitation commerciale des faillis Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Cousin, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (136 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Le réhabilitation commerciale des faillis [texte imprimé] / Marc Cousin, . - Paris : Sirey, 1944 . - 1 vol. (136 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2367 B IX 11 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les répercussions de la crise économique sur la législation des billets de fonds / Jacques Adout
Titre : Les répercussions de la crise économique sur la législation des billets de fonds Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Adout, Auteur Editeur : Paris : Librairie Technique Année de publication : 1936 Importance : 1 vol. (290 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Les répercussions de la crise économique sur la législation des billets de fonds [texte imprimé] / Jacques Adout, Auteur . - Paris : Librairie Technique, 1936 . - 1 vol. (290 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1509 B III 1 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme / Jean Fassier
Titre : La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fassier, Editeur : Paris : Ferlat Année de publication : 1944 Importance : 1 vol. (184 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme [texte imprimé] / Jean Fassier, . - Paris : Ferlat, 1944 . - 1 vol. (184 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2774 B II 52 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes après la loi du 16 novembre 1940 / Charles Gouget
Titre : La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes après la loi du 16 novembre 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Gouget, Editeur : Paris : Lavergne Année de publication : 1943 Importance : 1 vol. (208 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes après la loi du 16 novembre 1940 [texte imprimé] / Charles Gouget, . - Paris : Lavergne, 1943 . - 1 vol. (208 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3063 B II 61 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale / Jacques Delafon
Titre : De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Delafon, Editeur : Orléans : Société Nouvelle de l'Imprimerie du Loiret Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (120 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes envers la société en cours de vie sociale [texte imprimé] / Jacques Delafon, . - Orléans : Société Nouvelle de l'Imprimerie du Loiret, 1939 . - 1 vol. (120 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Grenoble Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2474 B II 46 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La responsabilité civile du tiré en matière de paiement des chèques / Marc Hugounenq
Titre : La responsabilité civile du tiré en matière de paiement des chèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Hugounenq, Editeur : Aix-en-Provence : Roubaud Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (148 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille La responsabilité civile du tiré en matière de paiement des chèques [texte imprimé] / Marc Hugounenq, . - Aix-en-Provence : Roubaud, 1933 . - 1 vol. (148 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B IV Droits des propriétés intellectuelles Discipline : Droit Lieu de soutenance : Aix-Marseille Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3262 B IV 36 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La responsabilité du Président du Conseil d'administration des sociétés par actions depuis la loi du 16 novembre 1940 / Gilles Gozard
Titre : La responsabilité du Président du Conseil d'administration des sociétés par actions depuis la loi du 16 novembre 1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Gozard, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1941 Importance : 1 vol. ([4]-126 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La responsabilité du Président du Conseil d'administration des sociétés par actions depuis la loi du 16 novembre 1940 [texte imprimé] / Gilles Gozard, . - Paris : L.G.D.J., 1941 . - 1 vol. ([4]-126 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3077 B II 56 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La retraite volontaire&forcée des associés dans les sociétés à capital variable / Delphin Debenest
Titre : La retraite volontaire&forcée des associés dans les sociétés à capital variable Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphin Debenest, Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. ([2]-192 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers La retraite volontaire&forcée des associés dans les sociétés à capital variable [texte imprimé] / Delphin Debenest, . - 1933 . - 1 vol. ([2]-192 p.).
Langues : Français (fre)
Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2447 B II 45 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La revendication dans la faillite des banques / Pierre Clerc
Titre : La revendication dans la faillite des banques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Clerc, Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (336 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes La revendication dans la faillite des banques [texte imprimé] / Pierre Clerc, . - 1935 . - 1 vol. (336 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2281 B IX ? Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Du rôle du notaire dans la constitution des sociétés par actions / René Eschapasse
Titre : Du rôle du notaire dans la constitution des sociétés par actions Type de document : texte imprimé Auteurs : René Eschapasse, Editeur : Bordeaux : Delbrel Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (152 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Du rôle du notaire dans la constitution des sociétés par actions [texte imprimé] / René Eschapasse, . - Bordeaux : Delbrel, 1932 . - 1 vol. (152 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2735 B II 49 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La saisie et la vente judiciaire des fonds de commerce / Pierre-Georges Bayle
Titre : La saisie et la vente judiciaire des fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Georges Bayle, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1939 Importance : 1 vol. (244 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris La saisie et la vente judiciaire des fonds de commerce [texte imprimé] / Pierre-Georges Bayle, . - Paris : L.G.D.J., 1939 . - 1 vol. (244 p.).
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Index. décimale : B III Fonds de commerce Discipline : Droit Lieu de soutenance : Paris Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1719 B III 6 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Sanctions de la faillite et sanctions pénales-leur évolution- / Hervé Boutemail
Titre : Sanctions de la faillite et sanctions pénales-leur évolution- Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Boutemail, Editeur : Poitiers : Impr. Poiterine Année de publication : 1933 Importance : 1 vol. (282 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Sanctions de la faillite et sanctions pénales-leur évolution- [texte imprimé] / Hervé Boutemail, . - Poitiers : Impr. Poiterine, 1933 . - 1 vol. (282 p.).
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Index. décimale : B IX Droit de la faillite Discipline : Droit Lieu de soutenance : Poitiers Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1967 B IX 3 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt La situation du mineur en droit commercial français / Albert Hérail
Titre : La situation du mineur en droit commercial français Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Hérail, Editeur : Toulouse : Cléder Année de publication : 1932 Importance : 1 vol. (92 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse La situation du mineur en droit commercial français [texte imprimé] / Albert Hérail, . - Toulouse : Cléder, 1932 . - 1 vol. (92 p.).
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Index. décimale : B I Généralités et divers Discipline : Droit Lieu de soutenance : Toulouse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3202 B I 9 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Le société de famille / Antoine Carreau
Titre : Le société de famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Carreau, Editeur : Bordeaux : Bière Année de publication : 1952 Importance : 1 vol. ([4]-280 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Le société de famille [texte imprimé] / Antoine Carreau, . - Bordeaux : Bière, 1952 . - 1 vol. ([4]-280 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Bordeaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2114 B II 33 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt Les sociétés coopératives de constitution / Guy Chapron
Titre : Les sociétés coopératives de constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Chapron, Année de publication : 1965 Importance : 1 vol. ([3]-359 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Les sociétés coopératives de constitution [texte imprimé] / Guy Chapron, . - 1965 . - 1 vol. ([3]-359 p.).
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Index. décimale : B II Droit des sociétés et des personnes morales de droit privé en général Discipline : Droit Lieu de soutenance : Rennes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2185 B II 32 Livre Collection de thèses B - Droit commercial Exclu du prêt